Informations règlementaires

Réclamation

Conformément aux dispositions de l’article 313-8 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments met gratuitement à disposition les informations sur la procédure de traitement des réclamations.

Axiom s’engage à vous répondre dans les délais suivants :
  • Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Après épuisement de ces recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier au médiateur de l’AMF.

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Axiom a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité par lettre postale à Axiom Alternative Investments, 39 avenue Piere 1er de Serbie 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Pour la France : En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Pour le Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente soit par courrier postal adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, L-2991 Luxembourg.

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.

Politique des conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions du 3 de l’article L. 533-10 du code Monétaire et Financier, Axiom Alternative Investments informe clairement les détenteurs de parts sur les risques de conflits d’intérêts avant d’agir en leur nom.

 

Politique de confidentialité

Axiom Alternative Investments requiert de ses clients des informations financières et personnelles exactes et à jour. Axiom protège les informations qui lui sont fournies. Axiom et ses employés s’engagent pour la protection de la confidentialité et la sécurité des informations.

 

Politique de vote

Conformément aux dispositions de l’article 314-100 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

 

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de sélection et d’évaluation des entités qui lui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

 

Politique ESG

En application du décret 2012-132 du 30 janvier 2012, Axiom Alternative Investments fournit des informations sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance utilisés dans le cadre de sa politique d’investissement.

Axiom Alternative Investments a adopté les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNRI) en 2016. Ce faisant, Axiom confirme son engagement et sa volonté de prendre en compte les critères extra-financiers (appelés ESG) dans son processus de gestion.

Il est désormais clair que l’investissement ESG, ou l’investissement durable comme on l’appelle parfois, ne consiste pas seulement à faire ce qui est bon pour l’environnement et les communautés dans lesquelles nous vivons, mais aussi à faire ce qui est bon pour votre portefeuille d’investissement.

Nous pensons que les facteurs ESG doivent être intégrés pour toutes les catégories d’actifs. Toutefois, Axiom est un spécialiste des institutions financières. Nous investissons actuellement une part très importante de nos actifs sous gestion dans des institutions financières et actuellement notre approche ESG ne s’applique qu’à elles. Nous chercherons à étendre notre capacité de recherche ESG à l’avenir.

Pour les institutions financières, nous utilisons trois mécanismes principaux pour intégrer les critères ESG :

* Notre base de données et nos outils internes dédiés aux questions ESG, tels que décrits dans notre politique ESG ci-dessous.
* L’engagement avec les équipes de gestion ou de relations investisseurs des émetteurs pour obtenir des informations supplémentaires.
* Les informations publiées dans les rapports annuels ou autres dicumentation réglementaire (tels que le TCFD ou les rapports de durabilité).

Le comité d’investissement d’Axiom est responsable en dernier ressort de la progression de l’intégration des critères ESG par  les équipes d’investissement, sous la supervision du comité exécutif d’Axiom ( » Conseil de gérance « ).

Notre politique ESG est disponible sur le lien ci-dessous:

Politique d’exclusion du périmètre d’investissement

En plus de l’analyse ESG décrite dans notre politique, Axiom maintient une liste d’exclusion. Les investissements dans des titres émis par des entreprises figurant sur cette liste d’exclusion sont interdits. Si un nom est ajouté à la liste d’exclusion et que les titres sont déjà dans les portefeuilles, le gérant doit se défaire des titres, de manière à ne pas nuire aux investisseurs (pas de vente au rabais).

La liste est principalement basée sur les listes établies par des acteurs clés reconnus, tels que le fonds de pension du gouvernement norvégien. La liste a été introduite afin de formaliser notre volonté de ne pas investir dans une entreprise dont les activités ne correspondent pas à nos valeurs et à nos exigences en matière de développement durable. Les entreprises peuvent être exclues par exemple parce qu’elles produisent des armes controversées, telles que celles couvertes par les conventions d’Ottawa et d’Oslo (mines antipersonnel, armes à sous-munitions.)

Notre liste d’exclusion est révisée régulièrement par le comité d’investissement, et au moins une fois par an.

La liste ne s’applique pas aux indices dont la composition ne peut être contrôlée par l’entreprise (investissements dans des indices ou des ETF). La liste ne s’applique pas non plus aux investissements indirects : nous n’exclurons pas une institution financière parce qu’elle prête à une entreprise exclue.

Pour plus de détails veuillez vous référer à la liste disponible sur le lien ci-dessous:

Politique de rémunération

La politique de rémunération d’Axiom Alternative Investments a été approuvée par la direction de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.
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