Informations règlementaires

Réclamation

Conformément aux dispositions de l’article 313-8 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments met gratuitement à disposition les informations sur la procédure de traitement des réclamations.

Axiom s’engage à vous répondre dans les délais suivants :
  • Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Après épuisement de ces recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier au médiateur de l’AMF.

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Axiom a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité par lettre postale à Axiom Alternative Investments, 39 avenue Piere 1er de Serbie 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Pour la France : En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Pour le Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente soit par courrier postal adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, L-2991 Luxembourg.

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.

Politique des conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions du 3 de l’article L. 533-10 du code Monétaire et Financier, Axiom Alternative Investments informe clairement les détenteurs de parts sur les risques de conflits d’intérêts avant d’agir en leur nom.

 

Politique de confidentialité

Axiom Alternative Investments requiert de ses clients des informations financières et personnelles exactes et à jour. Axiom protège les informations qui lui sont fournies. Axiom et ses employés s’engagent pour la protection de la confidentialité et la sécurité des informations.

 

Politique de vote

Conformément aux dispositions de l’article 314-100 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

 

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de sélection et d’évaluation des entités qui lui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

 

Politique ESG

Conformément aux dispositions du décret 2012-132 du 30/01/2012, Axiom Alternative Investments communique les informations relatives aux critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans sa politique d’investissement.

AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS a adopté les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) de l’ONU (UNPRI) confirmant ainsi son engagement et sa volonté de s’inscrire dans une démarche qui intègre les critères extra-financiers ESG dans sa gestion.

Ainsi, AXIOM veille scrupuleusement à :

  • Intégrer les critères ESG dans son analyse et ses procédures de gestion et d’investissement ;
  • Etre un investisseur actif et intégrer les critères ESG dans ses politiques et pratiques d’actionnaire ;
  • Investir en priorité dans des entités qui ont un haut niveau de transparence et à solliciter de celles-ci les informations relatives à l’adoption de toutes normes, codes de déontologie ou initiatives internationales visant au développement de l’investissement responsable ;
  • Promouvoir la diffusion et l’adoption des principes ESG dans l’industrie des services d’investissement ;
  • Travailler à l’amélioration constante de son efficacité dans la mise en œuvre des principes ESG ;
  • Rendre compte de ses activités et de ses progrès dans l’application des principes ESG.

Politique de rémunération

La politique de rémunération d’Axiom Alternative Investments a été approuvée par la direction de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.
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