Informations règlementaires

Réclamation

Conformément aux dispositions de l’article 313-8 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments met gratuitement à disposition les informations sur la procédure de traitement des réclamations.

Axiom s’engage à vous répondre dans les délais suivants :
  • Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Après épuisement de ces recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier au médiateur de l’AMF.

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Axiom a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité par lettre postale à Axiom Alternative Investments, 39 avenue Piere 1er de Serbie 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Pour la France : En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Pour le Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente soit par courrier postal adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, L-2991 Luxembourg.

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.

Politique des conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions du 3 de l’article L. 533-10 du code Monétaire et Financier, Axiom Alternative Investments informe clairement les détenteurs de parts sur les risques de conflits d’intérêts avant d’agir en leur nom.

Politique de confidentialité

Axiom Alternative Investments requiert de ses clients des informations financières et personnelles exactes et à jour. Axiom protège les informations qui lui sont fournies. Axiom et ses employés s’engagent pour la protection de la confidentialité et la sécurité des informations.

Politique de vote

Conformément aux dispositions de l’article 314-100 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de sélection et d’évaluation des entités qui lui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

POLITIQUES THÉMATIQUES ET SECTORIELLES

L’un des outils utilisés pour mettre en œuvre notre politique d’investissement responsable est notre manuel de politiques thématiques et sectorielles qui définit les principes d’exclusion totale ou partielle à suivre par nos gestionnaires de portefeuille. Ces politiques sont utilisées pour maintenir deux listes d’exclusion :

1 – La liste générale, qui est basée sur les politiques thématiques et sectorielles générales appliquées par tous nos fonds longs, à l’exception des fonds indiciels.
2 – La liste de la gamme des fonds de finance durable, qui est définie par des politiques sectorielles supplémentaires et plus strictes, y compris les politiques d’exclusion des émetteurs d’institutions financières.

Ces listes et les politiques associées ont été mises en place afin de formaliser notre volonté de ne pas investir dans une entreprise dont les activités ne correspondent pas à nos valeurs et à nos exigences en matière de développement durable. Les investissements directs dans des titres émis par des entreprises figurant sur ces listes d’exclusion sont interdits. Si un nom est ajouté à la liste d’exclusion et que les titres figurent déjà dans les portefeuilles, le gestionnaire de portefeuille doit se défaire des titres, d’une manière qui ne porte pas atteinte au capital de nos clients. Le gestionnaire de portefeuille dispose d’un mois maximum pour vendre les titres.

Nos listes d’exclusion sont révisées régulièrement par le comité ESG, et au moins une fois par an.

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLE

En tant que gestionnaire d’actifs spécialisé dans le secteur financier, Axiom cherche à promouvoir la transition vers une économie socialement juste et bas carbone tout en recherchant des rendements supérieurs ajustés au risque. Nous sommes conscients que le secteur bancaire européen joue un rôle clé dans la réalisation d’une telle transition puisqu’il finance plus de 70 % de l’économie de l’UE. Dans le même temps, nous reconnaissons que la recherche empirique a établi un lien entre la performance des entreprises et la performance ESG. Tout ceci, associé à notre intérêt pour la dette financière subordonnée, a conduit au développement d’une approche d’Investissement Responsable (IR) adaptée aux institutions financières, qui cherche à minimiser à la fois les risques ESG qui peuvent affecter la performance financière des émetteurs et l’impact négatif qu’ils peuvent avoir sur l’économie, la société et l’environnement.

Notre approche de l’IR est composée des outils suivants :
1 – Base de données des controverses ESG des institutions financières.
2 – Les politiques sectorielles et thématiques qui concernent à la fois les institutions financières et les entreprises (<7% de notre AuM), ainsi que les investissements en dette souveraine.
3 – l’Axiom’s Climate Readiness Score (ACRS), notre outil exclusif d’analyse du climat des institutions financières.
4 – Stewardship

La gestion de tous nos fonds longs, à l’exception de l’ETF, intègre au moins un de ces outils. Le comité ESG supervise la mise en œuvre de notre approche d’IR, tandis que le comité de gestion définit la stratégie d’IR et s’assure qu’elle est déployée de manière cohérente et efficace.

Politique de rémunération

La politique de rémunération d’Axiom Alternative Investments a été approuvée par la direction de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La dernière mise à jour tient compte des exigences du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

PRI